Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Éditeur du site

Le site subleva.fr est édité par SBF PROJECT MANAGEMENT SERVICES L.L.C, société à responsabilité limitée de droit émirati.

Siège social : Émirats Arabes Unis

Email : contact@subleva.fr

Directeur de la publication : le représentant légal de SBF PROJECT MANAGEMENT SERVICES L.L.C

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site web : www.netlify.com

3. Nature du service

Subleva est un service d’assistance administrative destiné aux familles devant effectuer des démarches après le décès d’un proche. Le service comprend la rédaction de courriers personnalisés, l’identification des organismes à contacter et la détection des aides financières.

Subleva n’est pas un cabinet juridique et ne fournit aucun conseil juridique. Pour toute question relative à la succession, au partage des biens ou à l’interprétation de droits, les utilisateurs sont invités à consulter un notaire ou un avocat.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, structure) est la propriété de SBF PROJECT MANAGEMENT SERVICES L.L.C ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Les services fournis aux consommateurs français sont également soumis aux dispositions impératives du droit français de la consommation.