Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Responsable du traitement

SBF PROJECT MANAGEMENT SERVICES L.L.C, opérant sous le nom commercial Subleva, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site subleva.fr.

Contact : contact@subleva.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de notre service, nous collectons les données suivantes :

• Données d’identification du Client : nom, prénom, email, téléphone
• Données relatives au défunt : nom, prénom, date de décès, situation professionnelle et matrimoniale
• Documents transmis : acte de décès, relevés bancaires, avis d’imposition, autres documents utiles
• Données de paiement : traitées directement par PayPal, Subleva n’a pas accès aux informations de carte bancaire

3. Finalité du traitement

Les données sont collectées et traitées exclusivement pour :

• La préparation du dossier de démarches administratives commandé par le Client
• L’identification des organismes à contacter et des aides financières
• La communication avec le Client relative à son dossier

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale, de publicité ou de revente à des tiers.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat entre Subleva et le Client (article 6.1.b du RGPD) et sur le consentement explicite du Client pour le traitement de ses documents (article 6.1.a du RGPD).

5. Stockage et sécurité

Les documents transmis via le formulaire Tally sont stockés sur les serveurs de Tally (hébergés en Belgique, Union Européenne), conformes au RGPD.

Les données sont protégées par un chiffrement de niveau bancaire. L’accès aux documents est strictement limité au conseiller en charge du dossier.

6. Durée de conservation

Les documents et données personnelles sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois après la livraison du dossier, puis automatiquement supprimés.

7. Partage des données

Subleva ne partage jamais les données personnelles de ses clients avec des tiers, sauf :

• PayPal, pour le traitement des paiements
• Tally, pour l’hébergement sécurisé des formulaires et documents
• Calendly, pour la prise de rendez-vous

Ces prestataires sont tous conformes au RGPD.

8. Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@subleva.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Cookies

Le site subleva.fr n’utilise aucun cookie de suivi ni de publicité. Aucun outil de tracking tiers n’est installé sur le site au moment de la rédaction de cette politique.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : contact@subleva.fr