Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Responsable du traitement

SBF PROJECT MANAGEMENT SERVICES L.L.C, opérant sous le nom commercial Subleva, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site subleva.fr.

Contact : contact@subleva.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de notre service, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification du Client : nom, prénom, email, téléphone
• Données relatives au défunt : nom, prénom, date de décès, situation professionnelle et matrimoniale
• Documents transmis : acte de décès, relevés bancaires, avis d'imposition, autres documents utiles
• Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement, Subleva n'a pas accès aux informations de carte bancaire

3. Finalité du traitement

Les données sont collectées et traitées exclusivement pour :

• La préparation du dossier de démarches administratives commandé par le Client
• L'identification des organismes à contacter et des aides financières
• La communication avec le Client relative à son dossier

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de publicité ou de revente à des tiers.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat entre Subleva et le Client (article 6.1.b du RGPD) et sur le consentement explicite du Client pour le traitement de ses documents (article 6.1.a du RGPD).

5. Stockage et sécurité

Les documents transmis via le formulaire Tally sont stockés sur les serveurs de Tally (hébergés en Belgique, Union Européenne), conformes au RGPD.

Les données sont protégées par un chiffrement de niveau bancaire. L'accès aux documents est strictement limité au conseiller en charge du dossier.

6. Durée de conservation

Les documents et données personnelles sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois après la livraison du dossier, puis automatiquement supprimés.

7. Partage des données

Subleva ne partage jamais les données personnelles de ses clients avec des tiers, sauf :

• Le prestataire de paiement, pour le traitement des paiements
• Tally, pour l'hébergement sécurisé des formulaires et documents

Ces prestataires sont tous conformes au RGPD.

8. Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@subleva.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Cookies et outils de mesure d'audience

Le site subleva.fr utilise deux outils de mesure d'audience afin d'améliorer l'expérience utilisateur et la qualité du service :

• Google Analytics 4 : mesure anonyme du nombre de visiteurs, des pages consultées et des parcours de navigation. Les adresses IP sont anonymisées. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
• Microsoft Clarity : enregistrement anonyme des sessions (mouvements de souris, clics, défilements) afin d'identifier les points de friction sur le site. Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée ni visible par Subleva.

Ces outils sont utilisés à des fins exclusivement statistiques. Aucune donnée n'est revendue à des tiers et aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Vous pouvez vous opposer à la mesure d'audience en activant l'option « Do Not Track » de votre navigateur, ou en installant l'extension de désactivation de Google Analytics disponible à l'adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à contact@subleva.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.